Responsabilité civile et procédures collectives.

par Maxime Cottigny

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Voinot.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    Aujourd’hui, les différentes réformes successives du droit des entreprises en difficulté diversifient les différentes procédures de traitement des difficultés, et modifient profondément le régime juridique des responsabilités qui en découlent, surtout à l’égard des dirigeants sociaux. Le résultat consistant en un véritable droit de la défaillance économique pour les entreprises en difficulté. De là, si le droit de la responsabilité civile constitue un outil juridique extrêmement malléable et extensif, je me pose la question de savoir comment ce droit appréhende-t-il celui des procédures collectives ? Or, le droit de la responsabilité civile et celui des procédures collectives sont des droits vivants et des droits soumis à des tensions. D’où une double importance du sujet. Une importance théorique d’abord, dans la mesure où une hybridation des fonctions de la responsabilité serait un élément permettant d’expliquer la réparation proportionnée due par la ou les fautes de gestion. Ce qui donnerait alors un argument en plus aux partisans d’un droit commun de la responsabilité civile en droit des affaires. Une importance pour les praticiens et les acteurs des procédures collectives enfin, car, j’ai le pressentiment qu’il y a aujourd’hui un déclin de la responsabilité civile pour les créanciers comme le banquier qui n’engagera pas sa responsabilité s’il n’octroie pas de crédit à l’entreprise ou qui l’engagera mais dans des conditions très encadrées et appréciées sévèrement par la jurisprudence lorsqu’il aura soutenu abusivement celle-ci ; alors que pour le débiteur il y aurait un regain de la responsabilité.Pour mener à bien ce projet, il me faudra évidemment rencontrer un certain nombre de professionnels, mais aussi travailler avec méthode pour réussir à jongler entre les deux matières.


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