Le dialogue des juges entre le juge de l'union européenne et le juge administratif

par Stéphanie Hiol

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Thèses en préparation à Clermont-Ferrand 1 , dans le cadre de Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec EA4232 Centre Michel de l'Hospital (laboratoire) depuis le 25-01-2012 .


  • Résumé

    Les rapports entre juges administratif et communautaire n’ont pas toujours été sans tension. En effet, on a pu assister à ce que certains ont appelé « la guerre des juges », avec notamment le Conseil d’Etat qui refusait de tirer les conséquences de la jurisprudence communautaire et même parfois de poser une question préjudicielle au juge de l’Union. On peut ainsi évoquer, à titre d’illustration, l’affaire Cohn-Bendit de 1978 dans laquelle le Conseil d’Etat s’est clairement séparé de la position de la Cour de justice en affirmant que les directives non transposées ne pouvaient être invoquées à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir, la Cour de justice ayant affirmé le contraire dans sa décision « Van Duyn » de 1974. Cependant, des rapprochements entre ces deux cours ont pu être observés, laissant ainsi place à un climat d’échanges et d’ouverture. La nécessité d’un tel dialogue ne se discute plus. La cohérence et la sécurité juridiques du justiciable exige que soit tissé un dialogue efficace entre le juge administratif et le juge communautaire. L’importance de ce dialogue est d’autant plus évidente qu’on en perçoit les effets aujourd’hui. En plus d’avoir permis au juge communautaire de communiquer des principes propres au Droit de l’Union, le dialogue a accru le pouvoir juridictionnel du juge administratif en permettant un approfondissement du contrôle de légalité. De plus, l’admission de la supériorité des traités permet une définition claire des normes de référence qui permet au juge administratif d’opérer un contrôle de conventionalité, ce qui accroit considérablement son rôle.


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