Volume Immobilier

par Marie-Gaëlle Desvaux de Marigny

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascal Puig.


  • Résumé

    Peut-on vendre des cubes d’air ? La division de la propriété foncière en volume immobilier est une invention de la pratique notariale. Destinée initialement à contourner l’inaliénabilité du domaine public en permettant à l’Etat de confier la construction de grands complexes immobiliers à des promoteurs immobiliers. Le Quartier de la défense en constitue un exemple probant. Cette technique a rencontré un succès croisant dans de nombreuses opérations de promotion immobilière. A la Réunion, elle est notamment utilisée dans les opérations photovoltaïques et dans la construction d’ensembles complexes où elle réunie plusieurs copropriétés. Ce vif succès contraste singulièrement avec la pauvreté de la recherche juridique sur la question. Malgré des difficultés théoriques et pratiques considérables, aucune recherche de fond n’a encore été menée sur le volume immobilier. Celui-ci est-il un bien ? Même lorsqu’il est vide, est-il appropriable ou commercialisable indépendamment du sol ? Peut-on le vendre, le louer, le donner en garantie ? Autant de question et bien d’autres encore qui méritent d’être étudiées afin d’offrir à la pratique immobilière la sécurité juridique dont elle a besoin.


  • Résumé

    Are cubes of air saleable? The division of real property is an invention of notary’s practice. It was initially used to by-pass the inalienability of public land by allowing the state to entrust the erection of complex constructions to real state promoters. One convincing example is the "Quartier de la Défense" in Paris. This technique has met a growing success in a large variety of real state's operations. In Reunion Island, it is specially used in photovoltaic operations and in the construction of mass and complex buildings which reunite several co-ownerships. This striking success strangely contrast with the poverty of legal research on the question. Despite significant theorical and practical difficulties, no thorough research has yet been made on volumetric property. Is it a good? Even when it is empty, is it appropriable or commercialisable independently from the ground? Can it be sold, or leased , or given in guarantee? So many questions and even more that deserve to be studied in order to give to the real state practice the legal security it needs.