L'office des parties dans le procès civil.

par Marie Olry

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Hoonakker.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 23-11-2011 .


  • Résumé

    Si parler d’ « office des parties dans le procès civil » sonne presque comme un paradoxe, ou du moins semble inclure une certaine étrangeté, l’expression est de circonstance. Le procès civil subit actuellement une véritable révolution. Les récentes mutations affectant le rôle des parties contrarient pour la plupart les dispositions du code et réorganisent les rôles des acteurs du procès civil. L’avocat se voit attribuer une place nouvelle, de sorte que sa responsabilité risque d’être de plus en plus souvent engagée. Et l’office du juge de cassation semble grandir à mesure que ce dernier réduit celui du juge du fond. Il convient de saisir les tensions subies par le code de procédure civile. Il s’agit de constater et d’évaluer son vieillissement, celui-ci n’étant plus qualifié de « nouveau » depuis la veille du jour de la décision de la Haute Juridiction en faveur du relevé facultatif des moyens de pur droit. Et il s’agit de cibler les principes qui sous-tendent ces différentes innovations ou, à tout le moins, la logique qui les motive. Il est nécessaire de décrire précisément le nouveau rôle des parties dans le procès civil. En saisir la logique permettra d’acquérir une meilleure connaissance du procès d’aujourd’hui, et d’anticiper le procès de demain. Le code en lui-même ne donne plus les clés de cette compréhension.


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