Le principe d’égalité dans le droit international des droits de l’homme

par Leïla Anne-Gaëlle Gaspard

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Laurent Sermet.


  • Résumé

    Marc BOSSUYT en 1976 publie une thèse sur L’interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l’homme. Recherches datant de plus d’une trentaine d’années, il me semblait alors nécessaire de reprendre cette théorie générale portant sur le principe de non-discrimination. Ce dernier constitue le corollaire du principe d’égalité. Il s’agira alors, dans cette thèse, d’étudier le principe d’égalité dans le droit international des droits de l’homme. Il s’avèrera nécessaire, dans un premier temps, de présenter le principe avant d’aborder son rôle et sa portée. Concernant la présentation du principe, il faudra d’une part mettre en confrontation les notions d’égalité et de justice, et d’autre part expliquer la relation entre principe d’égalité et principe de non-discrimination. En effet, toutes ces notions sont intimement liées mais demeurent pour autant singulières. L’égalité n’est pas forcément juste alors même que la justice assurera indubitablement l’égalité, du moins l’équité selon Aristote. Il continuera son raisonnement en distinguant deux formes de justice, ajoutant ainsi des notions supplémentaires à mon étude : la justice distributive et la justice corrective. Ces dernières donneront lieu au principe d’égalité devant la loi et au principe d’égalité dans la loi. Il ne faut pas oublier que l’égalité dans le droit international des droits de l’homme n’est pas la même que l’égalité souveraine dans le droit international général qui ne concerne que les relations entre les sujets de droit international (Etats et Organisations internationales). Il semble logique d’exclure l’égalité souveraine de mon étude. Pour finir, la non-discrimination paraît constituer un moyen pour réaliser le but d’égalité. De façon logique, seront abordées les différentes formes que peuvent emprunter l’égalité et la non-discrimination. La présentation du principe comprend également la présentation des textes qui le prévoient, textes internationaux et régionaux. Ces textes seront principalement : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International des droits civils et politiques, le Pacte international des droits sociaux, économiques et culturels, la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention américaine des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il faut souligner que les définitions de la non-discrimination varient et que leur champ d’application ne sera pas le même selon la convention. Par conséquent, cette diversité pourrait engendrait des conflits. Mais, nous verrons qu’un fil conducteur permettra d’assurer une certaine uniformité. Plus précisément, au sein du continent européen, les questions de conflit et d’uniformité prendront tout leur sens en raison de l’empiètement de l’Union européenne sur le domaine du Conseil de l’Europe. En effet, la Charte des Droits fondamentaux adoptée par l’Union n’entrerait-elle pas en concurrence avec la Convention européenne du Conseil ou sont-elles complémentaires ? Après la présentation du principe, il serait légitime de se demander quel est le rôle et la portée de ce principe. Avancer la célèbre formule « à situation identique, traitement identique ; et à situation différente, traitement différent » demeure sans intérêt si sa réception n’est pas abordée concrètement. Comment le principe reçoit-il une application de façon concrète ? La discrimination positive tiendra une place importante dans cette partie. Et plus précisément, il serait intéressant d’étudier la place de la jurisprudence dans la mise en œuvre du principe. Il faut souligner que la jurisprudence européenne constitue un terrain de travail privilégié. Il demeure néanmoins tout aussi important d’examiner la jurisprudence internationale dans son ensemble. Tout ceci nous amène à envisager la question de savoir dans quelle perspective se situe le principe d’égalité : existe-il un renouvellement des normes, des sujets ou des domaines ? L’élargissement est-il horizontal ? Ou assiste-on à un approfondissement vertical ?


  • Pas de résumé disponible.