Le droit collaboratif en matière familiale

par Anne-marie Caro

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sylvie Moisdon-Chataigner.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 02-12-2011 .


  • Résumé

    Le droit collaboratif constitue un mode alternatif de règlement des litiges, permettant ainsi aux parties de régler à l’amiable leurs différends avec l’assistance de leurs avocats, dans un état d’esprit de loyauté, de respect et de dignité. Il existe dans différentes branches du droit (droit commercial notamment), mais connaît un essor particulier en matière familiale.Dans ce processus, il n’y a « ni vainqueur, ni perdant ». En effet, l’objectif est de parvenir à un accord global organisant de façon pérenne et équilibrée la nouvelle relation familiale telle qu’elle résulte par exemple de la séparation du couple.La prise en compte de l’intérêt des justiciables est véritablement au cœur de cette démarche, le juge n’intervenant qu’en aval afin d’homologuer la convention négociée entre les parties et leurs avocats.L’objet de ce travail de recherche est d’étudier les principes directeurs et les enjeux du droit collaboratif en matière familiale. Comment de telles procédures s’intègrent au sein des ordres juridiques interne, européen et international ? Quelle est la place du droit collaboratif par rapport aux procédures existantes (divorce par consentement mutuel, médiation, etc.) ? En quoi il s’en distingue ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quels raisonnements mobilise-t-il ?


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