L'oeuvre inexploitée.

par Yao Délali Adjalle-Dadji

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Gaudrat, Alexandre Zollinger et de Komi Wolou.

Thèses en préparation à Poitiers en cotutelle avec l'Université de Lomé. Faculté de droit (Togo) , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Cecoji-up (ea 7353), Equipe de recherche, Laboratoire (laboratoire) depuis le 23-09-2010 .


  • Résumé

    Traiter comme sujet "Les droits de l'auteur dont l'œuvre n'est pas exploitée" revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une création bien qu'ayant remplie la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée, soit, sur décision du cessionnaire du droit d'auteur, soit suite à l'application d'une mesure de censure.Concernant la première hypothèse, il convient de préciser avant tout développement que, généralement, l'auteur cède pour toute la durée du droit d'auteur la totalité de ses droits, pour tous les modes d'exploitation, ainsi que pour tous les pays. Une telle cession a pour objet d'assurer la diffusion de l'œuvre, de telle sorte que le cessionnaire n'est pas censé laisser l'œuvre inexploitée. Ainsi, il ressort de l'article L.132-12 du Code de la Propriété Intellectuelle que, "L'éditeur est tenu d'assurer à l'œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession". Le non respect de cette disposition justifie la résiliation du contrat aux torts de l'éditeur.Hormis ce mécanisme classique, l'intérêt de notre sujet est de mettre en relief certains cas dans lesquels, pour des opportunités purement économiques, le cessionnaire n'estime plus nécessaire de poursuivre l'exploitation de l'œuvre sans que cela ne soit constitutif d'une faute pouvant entrainer la résiliation du contrat à ses dépens.Ce cas de figure peut se retrouver aussi bien en droit d'auteur classique (édition musicale, édition littéraire etc.) qu'en droit des nouvelles technologies.De ce fait, la question principale qui se pose est de savoir ce que deviennent les droits d'auteur suite à cette inexploitation?Le cessionnaire conserve-t-il les droits malgré l'absence d'exploitation?Suivant quelles modalités ces droits pourraient-t-ils être rétrocédés à l'auteur (mise en demeure restée sans effet ou nouvelle négociation…)Ces différentes interrogations vont nous conduire à analyser de façon pragmatique les contrats passés entre ces différents acteurs dont les clauses sont variables selon les contrats et dont les obligations du cessionnaire sont elles-mêmes variables selon les modes d'exploitations.De même, le libellé de notre sujet soulève une autre problématique qui est celle des mesures de censure.En effet, en faisant jouer le mécanisme de l'ordre public, on s'aperçoit que la contrariété de l'œuvre avec les bonnes mœurs n'a aucune incidence sur le terrain de la propriété.En revanche, cette non- conformité empêche concrètement l'exploitation de l'œuvre. De ce fait, que deviennent les droits suite à l'intervention des mesures de censure entravant leur exploitation ?


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