Le revirement de jurisprudence en droit international

par Vincent Bélier

Projet de thèse en Droit international public

Sous la direction de Guillaume Le floch.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 02-12-2011 .


  • Résumé

    L’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, répertoire généralement admis des sources formelles du droit international, tout en renvoyant à son article 59 sur l’autorité relative de la chose jugée, caractéristique largement partagée par l’ensemble des juridictions internationales, assimile « les décisions judiciaires » à un « moyen auxiliaire de détermination des règles de droit » ; la version anglophone parlera même de « subsidiary means ». Cette contradiction dérange, et c’est bien parce qu’elle en appelle à la fonction normative peu assumée de la jurisprudence internationale : Le juge international peut-il créer un précédent et, dans la même logique, en opérer un revirement ? A priori, non. Si l’adage latin stare decisis et non quieta movere – ayant constitué ce principe cher à la tradition juridique anglo-saxonne du common law – trouve parfois à être employé, c’est bien pour nous rappeler que le droit international ne le connaît pas. Pour autant, si l’appréhension souverainiste de la fonction jurisprudentielle internationale ne fait aucun doute, l’équivocité projetée par la réalisation demeure, en témoigne en premier lieu le renvoi systématique des juridictions internationales à leurs décisions passées ou celles de leurs homologues. La problématique du revirement de jurisprudence en droit international semble s’être toujours noyée dans l’affirmation qu’il n’en était justement rien, et pourtant…


  • Pas de résumé disponible.