Le cadre juridique des relations entre la République de Corée et l’Union européenne

par Marion Geffrault

Projet de thèse en Droit de l'Union européenne

Sous la direction de Joël Lebullenger.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 24-11-2011 .


  • Résumé

    Il existe plusieurs angles d’attaque envisageables pour l’analyse du cadre juridique innovant des relations conventionnelles entre l’Union européenne et la République de Corée.L’Union a inauguré avec ce partenaire particulier à bien des égards un schéma totalement inédit de double-accord lié : les relations entre les deux parties seront désormais régies par un accord-cadre comportant toutes les dispositions politiques « classiques » de la conditionnalité démocratique élargie et de la coopération avec les pays tiers, et d’un accord de libre-échange « nouvelle génération » appliquant les prescriptions de la communication « Global Europe » de 2006. Ce schéma est complété par la mise en place dans des dispositions « passerelles » d’un lien de primauté de l’accord-cadre sur son pendant commercial. L’une des premières étapes de l’analyse de ce schéma sera d’en rechercher la raison d’être. L’étude des implications pratiques et juridiques de son fonctionnement en constituera le prolongement logique. On sera amené à s’interroger sur la valeur de ce schéma de double-accord lié, sur la pertinence de sa mise en place et sur la portée que ce modèle euro-coréen pourrait avoir vis-à-vis d’une application ultérieure du schéma à d’autres partenaires non-associatifs de l’Union, tel le Canada ou les pays membres de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est. Un autre angle d’analyse de ce cadre juridique euro-coréen tient dans la place rénovée et élargie du Parlement européen au sein du fonctionnement institutionnel de l’Union, et plus particulièrement dans la procédure d’adoption des accords commerciaux, telle que révisée par le Traité de Lisbonne. Il va sans dire que son nouveau poids dans ce processus a eu un impact qu’il faudra identifier sur le schéma du double-accord lié et sur le contenu de ces accords. Le schéma de double-accord euro-coréen s’avère d’autant plus particulier que les accords qui le composent sont voués à servir de modèle pour des accords futurs. L’accord de libre-échange euro-coréen lui-même méritera une analyse approfondie en raison de son caractère ambitieux et novateur. Ces caractéristiques pourront être mises en évidence et éventuellement relativisées par une comparaison avec d’autres accords, l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la République de Corée par exemple, ou encore les différents accords mettant en place une zone de libre-échange avec les partenaires latino-américains de l’Union. La question de la « clause de ristourne », ainsi que de la mise en place du règlement mettant en œuvre la sauvegarde de l’accord devra être abordée, en relation avec le nouveau pouvoir du Parlement européen.


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