Le "Constitutionnalisme" en Bretagne sous l'Ancien Régime

par Jean-christophe Foix

Projet de thèse en Histoire du Droit

Sous la direction de Anthony Mergey.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 26-10-2011 .


  • Résumé

    Par « constitutionnalisme », terme anachronique au regard de la période que nous allons étudier, à savoir, probablement, le seul XVIIIe siècle, il faut comprendre la volonté de limiter, de contester les pouvoirs publics pour que soient garanties les principales libertés de l’individu. Ce terme signifie la défense d’un système de contrepoids à l’exercice du pouvoir politique. Autrement dit, ce terme désigne les freins mis en place par certains régimes à l’exercice du pouvoir politique afin de substituer le règne de la loi à celui des hommes ou d’assurer le règne de la « justice ». En conséquence, nous analyserons comment, en Bretagne, de 1715 à 1789, sont imaginés, inventés, suggérés, réalisés des « freins », des limites à l’exercice des prérogatives royales, quelle que soit la nature de ces dernières (pouvoir législatif du roi, fiscal, administratif etc.). Ces « freins » s’incarnent notamment dans des règles dites supérieures à ces prérogatives royales, prenant la forme des lois fondamentales du royaume et des « droits constitutionnels » de la Bretagne (et des « droits naturels » des Bretons). Il nous faudra donc définir ces règles supérieures : lois fondamentales du royaume (quelles sont-elles en Bretagne ? Sont-elles les mêmes qu’ailleurs ? Sont-elles évolutives ? Y a-t-il des différences ?). Il nous faudra également étudier la « constitution bretonne » (règles, coutumes, privilèges de la province érigés en norme supérieure : origine, contenu, évolution etc.). Nous nous interrogerons également sur l’éventuelle existence d’une hiérarchie entre lois fondamentales du royaume et lois fondamentales bretonnes.De plus, cette « constitution » (au sens large) est à la base de revendications politiques locales qui ont un impact et une visée nationale. Nous tenterons alors de démontrer comment ces règles, principes, libertés sont utilisés comme un moyen de résistance contre le pouvoir royal, au point que la Bretagne se considérera comme un Etat dans l’Etat (théorie du co-Etat).Enfin, ces questions impliquent d’étudier également les modalités de la résistance à l’égard du pouvoir royal, les façons de limiter les prérogatives royales.


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