La compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales au Sénégal

par Papa ibrahima Djitte

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gérard Quiot et de Diagne Magacine.

Thèses en préparation à Nice en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 08-11-2011 .


  • Résumé

    Le Sénégal a adopté en 1996 une réforme pour le renforcement de la décentralisation en vue de promouvoir le développement économique à la base.Ce pendant on s'accorde aujourd'hui à reconnaître que la décentralisation n'a pas donné les résultats attendus du fait essentiellement de la faiblesse des moyens financiers des collectivités locales. Cette faiblesse trouve en partie son origine dans un aménagement lacunaire des principes qui encadrent la compensation financière et l'inexistence de garanties notamment juridictionnelles pour assurer le respect de l'exigence de compensation des transferts de compétences décidées par l'Etat. L'acte 3 de la décentralisation récemment mis en vigueur n'a pas apporté des solutions pertinentes et globales à la problématique de la compensation.

  • Titre traduit

    Compensation for transfer of powers between the state and local gouvernement in Senegal


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