La question de la restructuration

par Emilie Jonzo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros.


  • Résumé

    La question de la restructuration fait désormais partie intégrante de la vie de toutes entreprises, compte tenu des crises économiques et financières qui se succèdent et de leur besoin constant de s’adapter aux pressions du marché et de générer des résultats. Ces phénomènes conduisent au recours de plus en plus fréquent aux restructurations et donc, à la nécessité d’encadrer juridiquement ces opérations. Le législateur l’a d’ailleurs bien compris, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, puisque de nouveaux textes règlementant les restructurations foisonnent. L’étude de cet encadrement juridique apparaît primordial au vu des ajouts provoqués par un contexte économique de plus en plus difficile et exigeant pour les entreprises. Ce contexte est à l’origine d’une réelle mutation des restructurations, qui n’apparaissent plus uniquement en cas de difficultés, mais poursuivent un objectif général de compétitivité, de résultats. Cette mutation place la question de la restructuration dans une problématique actuelle nouvelle. Le législateur doit désormais préférer la qualité à la quantité. Les règles régissant le processus et les conséquences des restructurations sont éparpillées au sein de divers textes. Chacun d’eux tente alors de protéger l’un des nombreux intérêts divergents qui s’opposent inévitablement lors des opérations de restructuration. Or, la complexité de ces dernières, telles qu’elles apparaissent actuellement, nécessite que le législateur œuvre à un régime plus efficace en unifiant les diverses règlementations. La question se pose donc de savoir si la restructuration pourrait obéir à un régime juridique qui lui serait propre, à un régime juridique autonome.


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