Le droit et la police des jeux de hasard dans les Alpes-Maritimes ( XIXe - XXe siècles )

par Morgane Roffe

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Olivier Vernier.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    Le sujet de thèse porte sur le droit et la police des jeux. A priori ce sujet présente un intérêt majeur. En effet, peu de travaux ont été réalisés et aucun concernant l'application de cette législation spécifique dans le département des Alpes-Maritimes. Or, ce département possède de nombreux établissements de jeux, les casinos se sont multipliés tout au long de la fin du XIXe et du XXe siècle, cette multiplicité étant due au caractère spécifique des villes du département qui sont des lieux de villégiature particulièrement fréquentés par un tourisme hivernant. Dans un second temps, le sujet révèle de nouveaux aspects non négligeables du fait de la fréquentation massive de ces établissements, notamment durant la Belle époque. En effet, les établissements de jeux prennent progressivement l'apparence de complexes très importants, tant en terme de surface, avec ses infrastructures élaborées et conséquentes, qu'en terme de diversité de prestations qu'ils offrent. Aujourd'hui le département des Alpes-Maritimes compte près d'une dizaine de casinos, la question intéressante est de savoir comment ces maisons de jeux ont pu s'imposer et résister aux critiques acerbes et ainsi assurer la pérennité de leur existence. En d'autres termes, quelles ont été les motivations ayant permis de défendre de tels projets et laisser une place conséquente aux jeux d'argent ? Qu'est-ce qui a permis de légitimer les jeux d'argent pour qu'ils trouvent enfin leur place en tant que distraction au sein de la société ? Il est aussi intéressant de voir au nom de quelles valeurs et au détriment desquelles, ces jeux qui étaient perçus comme nuisibles et facteur de trouble social ont pu être autorisés ? Les premières raisons apparentes sont l'aspect économique et le changement des mœurs. Le département a pu jouir d'un nouvel essor à partir du 24 mars 1860 où le traité de Turin a scellé le rattachement du Comté de Nice à l'Empire français. Dès lors, Nice a connu une forte affluence touristique, avec une population étrangère étant à la recherche d'un climat mondain. Les hommes pouvaient notamment le retrouver au sein des cercles avant qu'ils ne deviennent un endroit spécifique aux jeux de hasard et d'argent, alors que les hivernants pouvaient profiter de la création des casinos-cercle. Les sources relatives à ce sujet s'avèrent nombreuses, non seulement aux archives départementales mais également aux archives communales de Nice, Grasse, Cannes, Antibes, Vence, Cagnes-sur-mer, ainsi que Menton. Par ailleurs, il conviendrait d'élargir le sujet afin de lui donner une dimension nationale puisqu'il y a une législation qui s'applique à l'ensemble des établissements de jeux qui est conservée aux archives nationales. Au tout début du XXe siècle, les jeux de hasard ont été progressivement perçus comme un phénomène négatif ayant une mauvaise influence sur la paix sociale et sur les familles. Il n'y avait pas de lieu déterminé et approprié qui permettait leur pratique, aussi les joueurs se réunissaient-ils dans des endroits publics, chez les cafetiers, les hôteliers, les aubergistes, mais aussi dans des endroits clandestins. Cette suspicion à l'égard des jeux s'est fait ressentir sous le régime consulaire. Dès 1802 à l’initiative du préfet des Alpes-Maritimes, une réglementation des jeux est mise en place. Ces inquiétudes et le développement remarqué des jeux vont pousser par la suite les autorités à légiférer. Sous le Premier empire, une réglementation au plan national est alors élaborée afin d’interdire strictement cette pratique, mais également de prévoir des sanctions destinées aux exploitants et aux joueurs en infraction. Le revirement apparaît clairement sous la Troisième République avec la loi du 15 juin 1907, qui est une loi fondamentale concernant les jeux de hasard et d'argent, puisqu'elle constitue une réelle dérogation à l'article 410 du Code pénal de 1810, qui régissait et sanctionnait exclusivement les jeux. Plusieurs décrets et arrêtés assouplissent la législation antérieure. Toutefois, cette inflation normative a généré des confusions et par conséquent a alimenté les dérives. La loi de 1907 apparaît comme un assouplissement nécessité par des besoins fondamentaux dont l’économie. Dès 1860, la préoccupation de chacun avait été d'enrichir la ville en développant le tourisme florissant du département et surtout de la ville de Nice. Dès lors de fervents défenseurs de projet de construction de casinos-cercles se sont manifestés. Ces établissements regroupaient diverses activités destinées à satisfaire les envies de tous les membres de la famille. De plus, la prospérité publique est une question récurrente et contribue à l'essor de la ville. Aussi les jeux n'ont-ils jamais cessé d'être exploités par les autorités à des fins salutaires, pour financer des mesures d'assistance, comme celles qui ont été menées par le préfet Florens, ou comme la loterie utilisée à des fins d'utilité publique. L’assouplissement posé par cette loi n’empêche pas la surveillance et le contrôle rigoureux qui doit être accompli par les commissaires spéciaux, les maires et les préfets en relation permanente avec la direction générale de la sûreté publique. Cette surveillance doit être constante et est exercée sur les joueurs, les croupiers ainsi que l'ensemble du personnel rattaché aux maisons de jeux, afin d'éviter toute infraction liée au fonctionnement de ces jeux. Cette police des jeux est assurée par des agents du ministère de l'intérieur, qui sont en relation permanente avec une hiérarchie spécifique. La force de persuasion des défenseurs, tels que à Nice Léopold Amat ou encore Omer Lazard, en faveur des projets de constructions des casinos-cercles qui est mis en avant est l'avantage économique sans équivoque. Les principales contestations émanaient des brasseurs, des cafetiers, et tout autre commerçant, qui subissaient l'absence des touristes qui passaient leur journée au sein de ces grands établissements luxueux. A partir de la loi du 15 juin 1907, seuls certains jeux de hasard sont autorisés dans des conditions restrictives et formelles, seulement au sein des établissements, dont la caractéristique fondamentale est qu'il doit s'agir d'un cercle ou d'un casino qui se trouve dans une station balnéaire, thermale ou climatique. Ainsi la ville du département qui prétendait ouvrir un tel établissement devait avoir la qualité de station balnéaire, thermale ou climatique. Cette loi présente également des dispositions financières, toujours dans un but de développement de la ville et d'utilité publique. En effet un prélèvement de 15% est opéré sur le produit brut des jeux au profit d'oeuvres d'assistance, de prévoyance, d'hygiène. Dans le même but le jeu de la loterie est organisé dans un souci de solidarité afin de remplir les caisses d'associations, de sociétés de bienfaisance, de comités. Ainsi, le département des Alpes-Maritimes présente des spécificités. Ce département est particulièrement reconnu pour son affluence touristique grâce aux bienfaits que le climat procure. Le département a su profiter de cette affluence pour permettre aux villes de s'enrichir grâce à la recette des jeux. L'étude de ce département est révélatrice puisque les jeux et le tourisme sont étroitement liés par des intérêts économiques. Ce qui devait être initialement une autorisation partielle et restrictive s'est étendue progressivement à de nouveaux jeux de hasard. L'expansion de la pratique de nouveaux jeux est due notamment à l'influence des autorisations délivrées par les maires des villes voisines quant à l'insertion de nouveaux jeux, auxquels les directeurs de casinos étaient farovables. Cette influence peut également émaner d'autres pays c'est notamment le cas des machines à sous qui sont originaires des Etats-Unis et qui n'ont pas eu dans un premier temps, un accueil favorable. Enfin, ce sujet se voudra une contribution à l'histoire du droit pénal et du droit administratif, avec la législation et les sanctions liées aux jeux. L'intérêt du droit commercial sera mis en avant, avec notamment la question des sociétés fermières, une contribution au droit social également, avec la question du « droit des pauvres ». De plus, le droit du travail sera mis en lumière, en raison de la particularité de la profession de croupier, leur formation, leur tenue, le syndicalisme ainsi que les conventions collectives.

  • Titre traduit

    The law and police glambling in Alpes-Matimes ( XIXe - XXe century )


  • Résumé

    The thesis focuses on the law and police gambling. Indeed, little work has been done, and not on the application of this specific legislation in the Alpes-Maritimes'department. Gambling establishments gradually take the appearence of important institution so that surface in various services. Today, the department has now nearly a dozen casinos. The interesting question is how these gambling houses have impose and resist harsh criticism and ensure the sustainability of their existence? In other words, what were the motivations that helped defend such projects and leave room for consistent play money? What help legitimize the play money that they fit as distracted society? In the name of what values and against which these games were perceived as harmful factor and social unrest could be authorized? Should be to broaden the subject to give a national dimension, since there's legislation applying to all gambling establishments which is preserved in the National Archives. The subject wants a contribution to the history of criminal and administrative law, with legislation and sanctions related to gambling, commercial law including the issue of farm companies. A contribution to the social law, with the question of ¨poverty law¨. In addition, should appear labor law, because of the particularity of the profession dealer, their training, their dress, trade unionism and collective bargaining.