Le contrat de fourniture de logiciel

par David Gaschet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Passa.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-01-2012 .


  • Résumé

    Le but poursuivi par cette thèse est, d'une part, de recenser les contrats destinés à fournir des logiciels, et d'autre part, de trancher l'épineux problème de leur qualification et ainsi de définir le régime susceptible d'être appliqué.


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