Le temps et la justice administrative dans les Etats de tradition juridique francophone (France, Cameroun et Gabon)

par Olivier Fandjip

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Charles-André Dubreuil.


  • Résumé

    A la suite de la mondialisation, de nombreux Etats dans le monde ont connus des mutations, notamment, sur le plan juridique. A cet égard, les pays francophones ont subi, eux aussi, les effets de ce mouvement. Dans ces péripéties, le droit public dont ses juridictions sont à juste titre regardées comme source essentielle de sa spécialité est la cible de ce passage de plus en plus avéré de l’ordre autoritaire à la démocratie pluraliste. En effet, le rythme des mutations fondamentales subies par le droit administratif s’est accéléré en raison, notamment, de l’évolution rapide de la société, des idées, des technologies de pointes et de la nature juridique des régimes politiques actuels. C’est ainsi qu’en Europe, le droit administratif subit actuellement des changements considérables du fait notamment de la multiplication des sources supraétatiques de la matière et de leurs effets. Il en est de même en Afrique centrale, où les régimes politiques, jadis organisés autour du parti unique, ont dû bon gré mal gré évolué. Au Gabon, par exemple, la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 est venue moderniser l’appareil juridictionnel en abrogeant l’ancienne loi n° 6/78 du 1er juin 1978 qui régissait l’organisation judiciaire et relevait, ainsi, de l’époque dite de monolithisme. Le Conseil d’Etat, en tant que juridiction administrative à compétence générale en droit belge, a connu une réforme importante récemment. Il s’agit de la loi du 15 septembre 2006, créant une juridiction administrative chargée du contentieux relatif aux étrangers tout en réformant la procédure en cassation devant cette même juridiction. Il s’est agit de désengorger la section d’administration du Conseil d’Etat confrontée à l’arriéré de plus en plus important du contentieux relatif aux étrangers. Que l’on se trouve en droit du contentieux administratif gabonais, belge, camerounais ou français, des progrès remarquables, au sein de ces législations, sont en cours. Dans ce mouvement de reformation, quelle place a été accordée au temps dans le fonctionnement de la justice administrative ? Ou alors, comment le temps intègre, désormais, le procès administratif depuis les réformes opérées en droit gabonais, belge, camerounais et français du contentieux administratif ? Le temps, tel qu’il intègre désormais le procès administratif dans ces Etats concourt-il à l’essor d’une justice de qualité ? Le temps intègre la justice comme étant un instrument de sa politique processuelle. Partant de l’assignation au jugement, il s’écoule un temps qui rythme tous les actes devant permettre aux parties d’assurer, à armes égales, leur défense et de réunir les preuves devant permettre au juge d’avoir une nette connaissance des faits en cause. De même, comme les justiciables, la juridiction est elle aussi astreinte aux délais ; d’ailleurs c’est de la promptitude de sa réaction que l’on peut aussi juger de l’efficacité et même de l’effectivité de son action. Ainsi, en droit français le législateur a remanié les délais en vue d’accélérer la procédure. En droit belge, la loi de 2006 créant le conseil du contentieux des étrangers s’est particularisée par le délai. Au Cameroun, on assiste à une tendance à la réduction du quantum des délais impartis aux justiciables et à l’amorce d’une prescription d’un temps pour statuer en matière ordinaire à l’égard du juge administratif. Au Gabon on note, par contre, un allongement du temps des justiciables et une tendance à un amenuisement du temps du juge. C’est dire que de part et d’autre, il y a des divergences autant en ce qui concerne le temps des justiciables que celui des juges marquant ainsi la limite de la communicabilité qui existe entre ces législations ayant une même source d’inspiration, elles ne pourront plus être considérées comme une seule et unique entité homogène, sans spécificité particulière.


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