Contrats de l’Administration et juridictions financières

par Vincent Mazzocchi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Conan et de Frédéric Rolin.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 04-01-2012 .


  • Résumé

    Il s’agira tout au long de la recherche de mesurer l’influence des principes de la nouvelle gestion publique telle que conçue par le juge financier dans l’exécution des contrats de l’Administration. Ce premier niveau semble un préalable à une réflexion plus théorique sur les concepts de gestion publique et de leur mise en œuvre au niveau contractuel. Ainsi, une fois les principes dégagés, cela permettra de mesurer s’il existe des règles financières présidant à l’exécution des contrats de l’Administration. Théoriquement, cela revient à s’interroger sur le fait de savoir s’il existe une notion financière de contrat de l’Administration. Ceci revenant donc à mesurer si le juge financier par l’ensemble des règles créées -et mises en œuvre- relatives à la bonne gestion dans l’exécution des contrats, de leur économie et des règles présidant à une efficiente exécution de ces conventions crée une notion financière de contrat de l’Administration. De tout ceci résulte une interrogation sur la manière dont le juge financier contribue, façonne la théorie générale des contrats administratifs, théorie qui est essentiellement composée de règles et d’opinions doctrinales issues du droit administratif. La conséquence de ce deuxième niveau de discours réside dans la possibilité de porter la réflexion sur un plan beaucoup plus théorique. Si le juge financier applique et crée des notions, comment met-il en œuvre ces concepts ? Existe-t-il une notion concurrente ou complémentaire de la notion de contrat de l’Administration par rapport à la perception qu’en a le juge administratif ? C’est in fine la question des rapports de systèmes qui se pose au travers de l’exécution financière des contrats. Comment s’articule cette potentielle concurrence dans l’énonciation des normes entre les juges administratifs et financiers, comment se résolvent et coexistent ces différents systèmes ? Existe-t-il un « dialogue des juges » en cette matière ? La réponse à ces questions théoriques apportera un nécessaire éclairage sur l’état du droit positif tout en mettant en exergue bon nombre de logiques et dynamiques propres à la matière contractuelle non encore mises en exergue.


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