L'engagement de la responsabilité des entreprises transnationales pour violation des droits de l'Homme

par Benjamin Gourvez

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Jean-david Dreyfus et de Fabien Marchadier.

Thèses en préparation à Paris 9, dans le cadre de Ecole doctorale de Dauphine (EDD) (Paris) depuis le 29-09-2011.

mots clés

• Droits de l'Homme
• Entreprises transnationales
• Multinationales
• Responsabilité
• Complicité
• Droit international

Résumé

Ces 10 dernières années, un certain nombre de contentieux célèbres tels que les affaires Standard Oil Co., Bophal et plus récemment Chevron et Kiobel, de même que la dénonciation par voie de presse des activités menées par des entreprises occidentales à l’étranger telles que Nike, Zara ou encore Apple, ont mis en lumière les conséquences que peuvent avoir les activités des entreprises sur les droits de l’Homme. Le schéma est récurrent : une entreprise ayant des activités transnationales se rend coupable ou complice de violations faites aux droits de l’Homme dans un pays n'en permettant pas la sanction. Comment dès lors engager leur responsabilité ? Quel ordre de juridiction est compétent pour connaître de telles violations commises à l’étranger et faut-il envisager une déjudiciarisation de la matière pour en assurer une meilleure efficacité ? Enfin, quelle nature doit revêtir cette responsabilité pour assurer son double rôle de sanction et de dissuasion ?

mots clés

• Human rights
• Transnational corporations
• Transnational business firms
• Responsibilty
• Complicity
• International law

Titre traduit

The responsibility of transnational corporations for violations of human rights

Résumé

For the last decade, many famous cases like Standard Oil Co., Bophal or more recently Chevron and Kiobel, as well as denunciations in the media of occidental business firms’ activities in other countries such as Nike, Zara or Apple, underlined the adverse impacts that enterprises’ activities could have on human rights. The scheme is well known: a business firm with transnational activities is guilty or complicit of infringing human rights in a country that does not allow any sanction for that behavior. In this case, how this firm can be held personally responsible? Which judge would recognize its jurisdiction over such infringements committed abroad? Or should specific organisms, such as national human rights institution, deal with this matter for better efficiency? Finally, which responsibility should be hold in order to guarantee its both punitive and dissuasive aspects?