L'instance d'appel

par Jean-François Escourrou

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Marc Nicod.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 10-10-2011 .


  • Résumé

    Alors que la règle du double degré de juridiction tend à devenir un principe procédural incontournable, l’instance d’appel elle-même continue de soulever de nombreux questionnements juridiques. Au regard de la jurisprudence récente et des diverses réformes en matière de procédure civile, on peut légitimement se demander si l’instance d’appel n’est qu’un prolongement de l’instance de jugement ou si elle constitue au contraire un nouveau procès, clairement distinct de celui que l’appelant entend critiquer. Plusieurs considérations, tant théoriques que pratiques, nous invitent à apprécier cette réalité judiciaire dans le but de mieux comprendre sa nature et son intérêt. En outre, une analyse matérielle de la situation de la procédure civile en France s’impose : il résultera par exemple de la complexité des situations soumises aux juridictions des différents degrés, que les juges d’appel devront tôt ou tard connaître de demandes n’ayant pas été examinées par les juges du premier degré. Par ailleurs, n’est-il pas illusoire, voire hasardeux, d’exiger une parfaite identité des éléments de fait et de droit d’une instance à l’autre ? La question se pose alors clairement : la dévolution du procès ne cèderait-elle pas la place à l’évolution du procès ? Cette étude se propose d’examiner les questions relatives à l’instance d’appel à la lumière des grands principes du droit judiciaire privé.


  • Résumé

    Even though the right to a second hearing is tending to become a unavoidable procedural principle, the appeal body itself continues to raise legal questions. Recent jurisprudence and reforms in civil proceedings rules bring up questions about the appeal body being only an extension of the lower court, or on the other hand, whether it allows a new trial, clearly independant from the original sentence. Several considerations, both theoretical and practical, need to be taken into account whilst analysing this judicial reality in order to better understand its nature and its interest. Furthermore, a material analysis of civil proceedings in France is necessary. For example, because of the complexity of situations submitted to different levels of court, appeal judges will sooner or later have to deal with claims that have not been examined by the trial judge. Moreover, is it not delusive, if not hazardous, to demand an identical equation on points of fact and law from one instance to another? The following question arises clearly: would devolution of the trial not become evolution of the trial? This study intends to examine issues concerning the body of appeal in the light of key principles of Private Judicial Law.