L'Usage de L'Exception d'Ordre Public par le Juge - Etude comparative

par Léa Ayoub

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    La règle de conflit de lois a pour vocation de désigner la loi applicable à un litige contenant un élément d’extranéité. Elle met sur un même pied d’égalité la loi du juge saisi et la loi étrangère. Toutefois, l’exception d’ordre public est un mécanisme qui évince la loi étrangère applicable, désignée par la règle de conflit de lois, en lui substituant la loi du juge saisi. Il s’agit d’un réflexe de défense de l’ordre juridique national quand l’application du droit étranger semble trop choquante au juge saisi. Ainsi, nous sommes en présence d’un mécanisme perturbateur de l’application « normale » de la règle de conflit de lois. Autrement dit, l’exception d’ordre public est une sorte d’exception générale accompagnant toutes les règles de conflits de lois.Etant donné que le droit français est un droit laïc, il semble opportun de comparer l’utilisation de l’exception d’ordre public en droit international privé français et dans un droit d’inspiration religieuse, notamment avec les pays arabes. En effet, une majeure partie des pays arabes utilisent les termes d’ordre public et bonnes mœurs, et par conséquent la notion d’ordre public emprunte les valeurs de la société islamique. L’ordre public international cède alors à l’ordre public interne. Quelle est donc la différence entre le comportement du juge d’un Etat laïc et celui du juge d’un Etat religieux ?Une étude comparative en la matière apporte un plus car la problématique trouve toute son importance quand l’ordre public international se confond avec les lois et mœurs religieuses. Le juge français, juge laïc, s’appuie sur quels fondements et principes afin d’évincer la loi étrangère ?


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