Le Comité de jurisconsultes des congrégations religieuses : une ligne de défense juridique face à la législation anticléricale (1870-1905)

par Romy Sutra

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Philippe Nelidoff.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 06-10-2011 .


  • Résumé

    En 1789, le catholicisme était la religion du roi « très chrétien », dès 1790, la sécularisation qui s'opère bouleverse les consciences comme les institutions. Tous les secteurs de la vie quotidienne des français sont touchés : état civil, enseignement, assistance, culture. Après de longues et difficiles négociations, « la religion de la majorité des français » est rétablie grâce au Concordat de 1801. Jusqu'en 1905, les rapports de l’Église et de l’État en France furent régis par ces dispositions. Ce cadre juridique constant persista malgré les fluctuations politiques profondes propres au XIXe siècle. Dès l'avènement de la Troisième République pourtant, l'ennemi est ciblé, ce sera le cléricalisme. Le gouvernement s'emploiera alors à affaiblir le pouvoir de l'Eglise par le biais d'une législation anticléricale revendiquée. Mais cette idéologie laïcisatrice ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, face à des valeurs libérales et un ordre juridique qu'ils rejettent, des juristes, souvent issus de la mouvance intransigeante, vont méthodiquement s'organiser autour d'oeuvres chargées d'assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets de mars 1880 vont notamment amener à la création du Comité de jurisconsultes catholiques des congrégations religieuses, regroupant avocats, magistrats et professeurs de droit. Ce comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, revendiquera, entre avril et décembre 1880, le traitement de 285 questions juridiques. C'est précisément ce Comité, dans ses aspects institutionnels (composition, organisation, efficacité réelle) mais aussi politiques (liens avec les milieux politiques et juridiques) qui sera abordé dans cette étude. Il conviendra ainsi de démontrer que les congrégations religieuses n'ont pas lutté de manière isolée mais qu'elles se sont attachées les services d'éminents jurisconsultes. Lois fiscales (1880,1884,1895), décrets d'expulsions, loi de 1901, politique d'Emile Combes (loi 1904), préparation de la loi de Séparation, sont autant de provocations qui stimulent leur ardeur à défendre ces congrégations, cibles d'un gouvernement aux ambitions relativement révolutionnaires.


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