L'accès aux terres agricoles en droit international

par Sylvia Jacquot

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    L'acquisition ou la location de terres agricoles à grande échelle est devenue de plus en plus importante depuis la crise alimentaire mondiale de 2008. Ces transactions impliquent des investisseurs étrangers (Etats ou sociétés de droit privé) qui ont pour objectif majeur de s'assurer un approvisionnement agricole à long terme, soit alimentaire, soit énergétique. Ce phénomène permet d'éviter un recours au commerce international de produits agricoles de première nécessité, marché hautement fluctuant, comme on a pu le noter ces dernières années. Cependant, force est de constater que les Etats hôtes de ces investissements sont relativement dépourvus d'outils juridiques permettant de garantir à leurs populations locales un droit à une alimentation suffisante (souveraineté alimentaire) et un respect des droits de l'homme (au regard notamment de certaines expropriations ou expulsions qui ont pu se produire). Ainsi, en juillet 2008, il est apparu nécessaire au G8 d'élaborer un "code de bonne conduite" en matière d'investissement agricole international. Des normes internationales apparaissent nécessaires pour concilier mondialisation des investissements agricoles et prérogatives des Etats hôtes, notamment quant à la protection des populations rurales.


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