Arbitrage international et voies de recours : étude comparée franco-américaine

par Alexis Foucard

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Daniel Cohen.


  • Résumé

    Derrière l'apparente unité imposée par la Convention de New York du 10 juin 1958, la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale internationale sont confrontées aux particularismes des ordres juridiques. L'interprétation des dispositions de la Convention et l'application du droit national laissent persister un régime propre à chaque pays. Aussi, face à la généralisation de l'arbitrage dans les rapports internationaux d'affaires et à la convergence de la procédure arbitrale internationale, il apparaît nécessaire d'examiner les critères du contrôle étatique des sentences à la lueur d'une approche comparatiste. Une étude franco-américaine se justifie tout particulièrement en ce que le droit français, très libéral en la matière, a souvent été opposé à une vision américaine présentée comme moins portée vers le favor arbitrandum. En outre, le nouveau régime des voies de recours issu du décret français n°2011-48 portant réforme de l'arbitrage et celui du projet de « restatement » du droit américain de l'arbitrage témoignent de l'enjeu persistant de la question.


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