Les enjeux de la piraterie maritime au large de la Somalie

par Fernando Cypel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de François Haut.


  • Résumé

    Depuis 2005, l'organisation criminelle de la piraterie maritime en Somalie est en expansion. Grâce à des revenus importants (environ 200 millions de dollars en 2010 ont été payés en rançon aux pirates et à leurs commanditaires contre la libération des équipages enlevés), un marché criminel prospère se développe.Ma thèse consistera d'abord dans l'analyse du mode opératoire d'un acte de piraterie et de son évolution. Il s'agira par ailleurs de rechercher comment s'organisent, en amont sur terre, les opérations criminelles en mer.Ensuite, ma thèse démontrera l'inefficacité des mesures, notamment judiciaires, dirigées uniquement contre les acteurs apparents de la piraterie, c'est-à-dire contre les pirates eux-mêmes. En effet, au terme d'une recherche portant sur les systèmes juridiques et financiers au service du blanchiment des capitaux, je proposerai des instruments juridiques préventifs et coercitifs tournés contre les principaux bénéficiaires de la piraterie: les commanditaires.Par ailleurs, le développement actuel de la sécurité privée armée à bord des navires marchands qui traversent la zone à risque me conduira à répondre aux nombreuses questions que cet usage de la force privée en haute mer pose. Ainsi, la responsabilité civile et pénale des compagnies de sécurité privée, des capitaines et des armateurs et affréteurs qui les emploient, mais encore les enjeux en droit de l'assurance, devront être élucidés.En définitive, je défendrai une réglementation stricte -nationale d'abord puis internationale- de l'usage de la force armée en haute mer, afin d'encadrer la sécurité privée à bord des navires marchands, d'éviter des accidents et de prévenir les conflits.


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