L'économie du contrat

par Inès Sonia Mouyaga

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Philippe Dom.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 11-10-2011 .


  • Résumé

    Mon projet de thèse se propose d’aborder les techniques contractuelles qui permettent d’anticiper l’évolution des données économiques du contrat. En effet, les parties ne prévoient pas toujours à l’avance les clauses leur permettant de renégocier les termes de leur contrat. Aussi, nous nous intéresserons aux pouvoirs du juge dans de telles hypothèses et en profiterons pour faire le point sur l’application de la théorie dite de l’imprévision en jurisprudence. Ce sera également l’occasion de faire le point sur la législation récente qui n’est pas sans influence en la matière d’ailleurs, la jurisprudence pourrait encore connaitre de nouvelles évolutions si le projet de réforme du droit des obligations venait à voir le jour.Ainsi, les problématiques majeures de notre projet, tourneront autour de trois points à savoir, le bouleversement du contexte économique qui avait déterminé la volonté des parties, ensuite les divers reproches qui ont été formulés à l’égard de l’intervention du juge enfin, pour un grand nombre de juristes, le grand défi du droit des contrats en ce début de XXIe siècle réside dans la capacité des juristes contemporains à concevoir une réforme du droit des obligations.


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