La prohibition des clauses abusives : entre liberté du consentement, efficacité économique et équité contractuelle

par Marie Guilpain

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 24-11-2011 .


  • Résumé

    Dans la plupart des contrats de consommation, la liberté du consentement du consommateur n’est pas entière : une volonté experte s’impose à une volonté profane qui souvent ne peut qu’adhérer ou ne pas adhérer à des clauses contractuelles préalablement rédigées et non négociables. Ce type de contrat est particulièrement propice à l’insertion de clauses abusives qui déséquilibrent de manière significative la répartition attendue des droits et obligations contractuels, au détriment du consommateur. Le législateur et le juge sont donc intervenus pour sanctionner ce déséquilibre et rétablir une certaine justice dans le contrat. Cependant, l’introduction de clauses interdites constitue une intrusion dans un temple contractuel dont l’accès était traditionnellement réservé aux seuls contractants, réputés être les seuls initiés, au nom de la liberté individuelle. Cette intrusion nécessite d’être justifiée. La prohibition des clauses abusives permet non seulement de protéger le consentement de la partie faible (qui, à défaut de pouvoir négocier le contenu contractuel, peut le contester)


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