Le service public postal face au droit de l'Union européenne. Histoire d'un compromis contemporain

par Morgane Le jan

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Cette recherche aura pour objet de répondre à la problématique suivante : quelles ont été les évolutions du service public postal français sous l’impulsion du droit de l’Union européenne ? L’objectif est de fournir une réflexion sur les transformations profondes et récentes qu’a connues le secteur postal français ; transformations qui trouvent leurs origines et leurs fondements dans la législation de l’Union européenne. Deux logiques antagonistes s’affrontent alors : d’un coté, le service public postal français, qui s’est construit autour de l’idée de « service public », avec comme moteur, l’intervention étatique et comme finalité, l’intérêt général. De l’autre, le droit de l’Union européenne qui prône le libre échange, l’intervention minimum de l’Etat et dont l’ambition première est la réalisation d’un marché intérieur, décliné dans le secteur postal en marché intérieur postal. Cette étude permettra d’envisager ces évolutions sous trois angles : l’évolution institutionnelle, l’évolution des notions afférentes au service public postal et l’évolution des outils juridiques. Une question semble irriguer ces évolution : le droit communautaire n’est-il pas en train de déconstruire la notion de « service public » ? Cette étude, par le prisme postal, proposera une réflexion sur les rapports entre la notion française de « service public » et la législation communautaire.


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