La hiérarchie des normes dans le droit des contrats

par Bérangère Maisonnat

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Dominique Bureau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 22-11-2011 .


  • Résumé

    L est difficile de situer de façon correcte le contrat dans la hiérarchie des normes, tout comme il est difficile d’appréhender la manière dont se hiérarchisent les normes qui lui sont supérieures, qu’elles soient nationales mais également européennes ou internationales. Ce sujet a donc pour vocation, à partir de cette théorie générale du droit positif,d'entrevoir quelle était la place accordée à l’origine au contrat et les normes auxquelles il devait se soumettre – à ce titre la question des critères permettant la reconnaissance juridique doit être posée, notamment au sujet du droit mou. C’est alors qu’un constat doit être dressé : la réalité économique a profondément modifié cette hiérarchie, à tel point que cela semble nuire à la sécurité juridique. Ce constat conduira à étudier ce qui permettrait de réduire cette insécurité et de rendre concrète cette théorie tout en y incluant la nouvelle problématique posée par la question prioritaire de constitutionnalité et plus généralement des contrôles opérés en matière de droit des contrats. Et si un socle commun européen permettrait de rendre quelques clartés en la matière, encore faut-il que cette standardisation contractuelle se concrétise par une utilisation pratique.


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