Droit constitutionnel écrit et normes constitutionnelles non écrites dans les Epigones de Westminster (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande) – Contribution à la théorie de la dynamique constitutionnelle

par Jonathan Sellam

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Armel Le Divellec.


  • Résumé

    Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non écrites permettant l'exercice des pouvoirs juridiques des institutions constitutionnelles dans le sens d'un système parlementaire de gouvernement et destinées aujourd'hui à assurer son fonctionnement démocratique. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Mais ils présentent la particularité, par rapport au modèle de Westminster, d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non écrites jouent également un rôle important dans ces épigones de Westminster ; qu'elles sont effectivement respectées par les acteurs politiques et ne sont pas ignorées des juges.La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non écrites, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la dynamique constitutionnelle, autrement dit à une dimension qui paraît inhérente à la notion de constitution.


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