Étude comparative de la publicité foncière en droit français, allemand et japonais

par Loeiz Perrot

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Théry.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 21-11-2011 .


  • Résumé

    Définie comme « l’ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur les immeubles », l’institution répond à plusieurs enjeux dans nos sociétés contemporaines. Elle est « un facteur de sécurité des transferts immobiliers comme du crédit hypothécaire », puisqu’elle garantit à tout nouvel acquéreur ou tiers intéressé par un bien immeuble, de connaître les transmissions dont l’immeuble a fait l’objet ainsi que les charges qui le grèvent tout en assurant l’opposabilité aux tiers des actes portant sur l’immeuble. Parallèlement à cette volonté de clarification des termes de l’échange, cette procédure permet d’attribuer à un acte privé des conséquences publiques, en ouvrant un recours au tiers intéressé contre ladite convention tout en offrant une base pour l’imposition et le contrôle des biens d’une population par l’administration publique. Il s’agit alors de d’étudier les liens entre publicité et transfert de propriété d’un immeuble et ensuite de se pencher sur la question de l’autorité ou des autorités compétentes pour opérer cette formalité.Cette recherche propose d’analyser la procédure de publicité au sein même de nos sociétés occidentales, finalement peu uniforme quant à sa pratique, ainsi que l’application de ce système en Asie, plus particulièrement dans un pays ayant déjà assimilé les bases juridiques occidentales, permettant d’effectuer la comparaison. Cette étude portera sur l’observation des différentes procédures définissant la publicité foncière en France, en Allemagne et au Japon, afin de comprendre les rapports entre individu, société et propriété.


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