Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en droit de Pays Arabes

par Asmahan Benabbou

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Georges Khairallah.


  • Résumé

    A l'heure des échanges commerciaux croissants avec les pays des trois régions Arabes (Maghreb, Moyen Orient, Golfe), à l'heure également de l'intervention croissante des acteurs européens et plus particulièrement français dans les Pays arabes, il semblait donc opportun d'examiner l'effectivité des décisions rendues par des tribunaux étrangers et notamment français en droit des Pays Arabes. Car que serait le droit sans l'effectivité qui l'accompagne?En outre, existe t-il des conventions bilatérales comme Bruxelles I ou Bruxelles II bis réglant la question de la reconnaissance ou de l'exécution des décisions rendues par un juge étranger et notamment la procédure d'exéquatur? Existe-t-il malgré les différences culturelles, historiques et économiques une conception commune de l'Ordre Public, des Lois de Police qui constituent dans les Pays Arabes également un point de contrôle. Enfin il sera intéressant de savoir si le contexte de crise diplomatique et politique, parfois sensible dans certains Pays Arabes, au lendemain de la "révolution de Jasmin" influe d'une quelconque manière sur l'effectivité des décisions d'un juge américain ou européen par exemple.


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