Le droit de superficie, doctrine et pratique médiévales (XIIe-XVe siècle)

par Rémi Faivre

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Laurent Pfister.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 16-11-2011 .


  • Résumé

    La thèse dont il s’agit aura pour objet d’étudier et de présenter l’analyse de la superficie romaine opérée par les légistes et canonistes du Moyen Âge, ainsi que l’utilisation de la superficie par la pratique juridique de la même époque, à travers l’étude des statuts urbains, des coutumes et des actes judiciaires et notariaux. Les travaux porteront d’abord sur le droit savant, permettant ainsi de déterminer les pratiques qui se rapprochent des enseignements des savants en matière de superficie. Les sources doctrinales concernant la superficie sont nombreuses pour la période du XIIe au XVe siècle, puisque c’est au début du XIIe siècle que va renaître en Europe occidentale l’étude et l’enseignement du droit romain, droit qui comprend de nombreux passage sur la superficie. À la même époque, un enseignement du droit canonique nourri en partie de concepts juridiques romain, se développe parallèlement à l’enseignement du droit de Justinien. Il est également aisé de présupposer l’importance des sources relatives à la superficie issues de la pratique juridique du Moyen Âge central. En effet, la fin du XIe et le début du XIIe siècle est marqué par la renaissance des villes en Occident. Il apparaît primordial de dépouiller les statuts urbains des principales villes du nord et du sud de la France, ainsi que les coutumes et coutumiers émaillant la France entre le XIIe et le XVe siècle. Enfin, il conviendra également d’étudier la pratique judiciaire et notariale.


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