Les minorités et la consolidation de la paix

par Philippe Gout

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Pascale Martin-Bidou.


  • Résumé

    Cette recherche doctorale propose d’étudier la situation des minorités dans le cadre de la consolidation de la paix. Elle ne se limite pas à l’étude d’une minorité particulière – religieuse, ethnique ou autre – ou d’une région géographique spécifique. Elle vise les situations attenantes aux conflits armés. Les recherches porteront tant sur les missions institutionnalisées de consolidation de la paix que sur celles sui generis, entreprises sur le fondement d'accords ad hoc. Les missions de consolidation de la paix de diverses organisations internationales comme les récentes révolutions lybienne et syrienne présentent toutes à ce titre un intérêt d'étude.Il s’agira d’envisager cette étude en usant du concept de minorité tel que défini par le droit conventionnel, jurisprudentiel et doctrinal. Une définition autonome pourrait éventuellement être dégagée de ces diverses sources compte tenu du domaine spécifique de cette étude. Il faudra déterminer l'existence d'un droit - coutumier - des minorités ou de principes généraux du droit dans des situations attenantes aux conflits armés.Au-delà de la protection des minorités, il sera intéressant de s'interroger sur la nature et le régime de responsabilité juridique que celles-ci pourraient encourir dans la participation à la consolidation de la paix. Le sujet sera ainsi transversal, portant à la fois sur le droit humanitaire, les droits de l'homme et sur le droit des conflits armés.


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