La protection juridique des secteurs stratégiques au regard des règles de concurrence : l'exemple de l'énergie

par Artem Soloshchenkov

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Martine Lombard.


  • Résumé

    L’articulation entre le libéralisme économique et l’interventionnisme se manifeste de façon marquée quand il s’agit des secteurs sensibles : d’un côté, ils sont très importants pour l’économie et donc soumis aux exigences de libre concurrence pour augmenter leur efficacité, de l’autre, ils sont indispensables pour l’indépendance économique et politique, donc pour la souveraineté, et à ce titre ils bénéficient de certaines formes de protection. Hors les formes classiques de la protection des secteurs stratégiques (« golden share » ou l’action spécifique; le régime d’autorisation des investissements directs étrangers), ils existent des moyens indirects qui nous intéressent en particulier. La contradiction peut être considérée par l’exemple de l’énergie, le secteur largement ouvert à la concurrence d’une part, mais très lié aux exigences du service public de l’autre. Dans ces conditions il est intéressant de voir quels sont les instruments juridiques de la protection juridique de ces intérêts dans le domaine de l’énergie dans les États membres de l’Union Européen comme la France, l’Allemagne ou l’Italie qui jouent un rôle important sur le marché énergétique. Il est indispensable également de voir les principaux fournisseurs, en particulier la Russie. Pluridisciplinaire, en lien étroit avec les autres branches de droit, touchant les sphères des sciences politiques et économiques, ce sujet est principalement ancré dans le droit public et implique une recherche approfondie essentiellement dans le domaine du droit public de l’économie et du droit administratif.


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