Les mutations de la démocratie directe en France

par Jean-baptiste Roche

Projet de thèse en Droit constitutionnel

Sous la direction de Anne-Marie Le Pourhiet.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 05-10-2011 .


  • Résumé

    Dans la thèse que nous allons mener, il s'agira d'analyser la place de la démocratie directe dans le régime politique français depuis le premier référendum de 1793.Sera notamment étudiée l'évolution de ce modèle de démocratie vis-à-vis de son concurrent naturel : le régime représentatif. Seront ainsi traités les différents types de référendum ainsi que leur importance politique et juridique au gré de l'histoire de France. Ils ont, en effet, servi de plébiscites aux Napoléons mains ont pu aussi servir d'assise constitutionnelle solide aux IVème et Vème Républiques. Par ailleurs, de nouvelles formes de démocratie directe sont sur le point de prendre leur essor ces dernières années. La démocratie locale, les consultations d'outre-mer sont maintenant consacrées par la constitution depuis 2003, reste à définir l'apport, la "valeur ajoutée" de ces nouveautés pour la démocratie directe française classique. Il faudra bien sûre faire de même avec le référendum d'initiative conjointe inséré dans la Constitution depuis 2008, même si la loi organique prévue pour son application n'est pas encore en vigueur. Enfin, des notions traditionnellement laissées de côté en droit constitutionnel seront aussi abordées pour mieux appréhender la notion actuelle de démocratie directe en France. Nous verrons ainsi la place des sondages, de la démocratie participative et plus généralement de l'opinion publique face à celle de la démocratie directe.


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