La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

par Émilie Hatté

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Lauvaux.


  • Résumé

    Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l’élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ? Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide.

  • Titre traduit

    The United Kingdom Supreme Court and the new institutional balance


  • Résumé

    In the United Kingdom, the acceleration of constitutional time initiated with the laws of devolution and the Human Rights Act 1998 led to an obvious evolution of the balance of powers. While the Parliament decided to be part of a logic of writting different areas of constitutional law, British people’s choice on June 23, 2016 to leave the European Union had the effect of a constitutional tsunami. Media exposure and the decisions of the Supreme Court made on this occasion pointed a new conception of parliamentary sovereignty. The United Kingdom needs, now more than ever, to be able to rely on the independence of the judiciary to get through this constitutional trouble time. The Constitutional Reform Act 2005, by creating a new supreme jurisdiction aimed to reaffirm this independence to take into account the apparences. Therefore, should it be seen as an essential element of the rebalancing of powers mecanism in the United Kingdom ? In answering this question, we propose, after an immersion in the british legal system, to examine the independence of the Supreme Court. This means looking at the question of the protection of rights and freedoms, the quasi-federal organization of the state and the sometimes audacious positioning of the supreme jurisdiction in its relationships with the legislator and the european judges. It will be also the occasion to consider the role of the Supreme Court if the United Kingdom made the choice of a rigid Constitution.