La Cour Suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

par Emilie Hatte

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Philippe Lauvaux.


  • Résumé

    Les questions de l’indépendance de la Cour Suprême du Royaume-Uni et l’évolution des équilibres institutionnels britanniques sont intrinsèquement liées. Elles nécessitent d’une part de déterminer quelles contraintes pèsent sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême mais aussi, d’autre part, de prendre en considération certains mécanismes tels que l’intensification de la protection des droits fondamentaux (Bill of Rights, Human Rights Act) à travers la constitutionnalisation et la conventionnalisation croissante de ces derniers. L’indépendance financière et administrative de la Cour Suprême ou encore la question de la représentation des entités dévolues parmi les « Justicies » et le phénomène d’anglicisation du droit seront abordés. Outre la levée de la « tutelle » législative, il conviendra d’apprécier également l’essor d’un nouvel équilibre au cœur du triangle institutionnel constitué par la Cour européenne des droits de l’homme, le Parlement et la Cour Suprême du Royaume-Uni. L’émergence d’un droit public « à l’anglaise », quant à elle, pourra être évoquée à travers certaines décisions rendues par la Cour Suprême. Le recours au droit comparé se révélera particulièrement pertinent pour mettre en avant des corrélations entre la Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Suprême du Royaume-Uni. Enfin, sera pris aussi en considération le contexte politique qui permit la création de la Cour Suprême.


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