Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal

par Myriam Caressa

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Françoise Favennec-Hery.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 14-11-2011 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif l'analyse comparative, critique et prospective de l'approche sociale et pénale de la fourniture et du prêt de main-d'œuvre. Il s'agit d'apprécier la nécessité et l'efficacité des dispositions légales actuelles qui tantôt sanctionnent les situations de mises à disposition du personnel, tantôt les favorisent et les encadrent. Au regard de la forte similitude de certaines de ces situations de mises à disposition, est-il cohérent que le Code du Travail continue d'une part à réprimer pénalement la fourniture et le prêt de main-d'œuvre à but lucratif, tout en légalisant d'autre part des relations professionnelles tripartites, telles que le portage salarial ? Dans un contexte économique fréquemment en crise et où les flux de main-d'œuvre interentreprises, intergroupes et internationaux s'avèrent parfois la seule solution face aux suppressions d'emplois, faut-il continuer à réprimer pénalement ces mises à disposition ? Faut-il les légaliser intégralement ? L'incrimination pénale de l'employeur fautif est-elle ici un dispositif adapté à la gestion de situations non pas seulement sociales, mais économiques et mouvantes ? Cette thèse s'attachera à étudier la nécessité d'une refonte des incriminations relatives à la fourniture et au prêt de main-d'œuvre ainsi que des limites de leurs sanctions. Compte tenu de la mondialisation des relations de travail cette étude amènera à une analyse comparée avec les législations nationales et supranationales en matière de mise à disposition de main-d'œuvre.


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