L'accès à la transplantation aux Etats-Unis et dans l'Union européenne

par Audrey Lebret

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    En l’absence de moyens scientifiques alternatifs, les personnes en attente de greffe doivent aujourd’hui entièrement se reposer sur le don d’organes, qu’il soit post ou ante mortem. Force est de constater qu’une pénurie d’organes généralisée entrave un accès effectif de ces patients à la greffe. L’objectif de la thèse sera d’étudier,face à cette indisponibilité,le système d’allocation des organes aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. Bien que les deux entités juridiques soient de nature différente, l’émergence progressive de normes en matière de transplantation au sein de l’Union européenne suscite la comparaison avec les États-Unis, pionniers en la matière. La gestion des listes d’attente (étatique/supra étatique), les critères d’attribution des organes permettent-ils un accès équitable à la transplantation ? Face aux exigences de santé publique, quelle est la responsabilité de l'État ? L’étude comparative devrait ainsi envisager le rôle que le droit doit jouer en vue de renforcer un accès équitable à la transplantation.


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