L'analyse du droit et de la pratique de sociétés off-shore dans les relations commerciales franco-chinoises

par Hui Li

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Germain.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 10-11-2011 .


  • Résumé

    Depuis ces dernières années, la pratique de l’off-shore s’est beaucoup développée et pénètre petit-à-petit dans tous les domaines de la vie économique internationale. Bien que la légitimité de la création des sociétés off-shore ne soit contestée ni en France, ni en Chine, aucun de ces deux pays ne dispose aujourd’hui, d’un véritable droit des sociétés off-shore, la notion de la société off-shore demeurant à l’heure actuelle un scotome dans la vue des législateurs chinois et français. Qu’est-ce qu’une société off-shore au sens juridique strict? Quels sont les avantages et les dangers de la pratique? Quelles sont ses utilisations légales et illégales? La recherche sur des sociétés off-shore restait pendant longtemps un terrain sauvage et peu cultivé en droit. Cependant, en raison de l'augmentation du poids d'importance de l'opération dans les relations commerciales entre la France et la Chine, ainsi qu'en présence des éventuels risques et dangers issus d’une pratique abusive et/ou frauduleuse, cette lacune juridique mérite une attention particulière de la part des chercheurs et des praticiens du droit des sociétés. L’objectif de cette thèse consiste à porter une réflexion plus profonde sur la pratique de sociétés off-shore dans les relations commerciales franco-chinoises et établir un bilan sur les avantages et les dangers de la pratique dans les systèmes juridiques et financiers actuels de ces deux pays, sur la base duquel nous nous efforcerons de faire des propositions pragmatiques sur les moyens de régulation et d’amélioration de la pratique.


  • Pas de résumé disponible.