Le rôle des raisons impérieuses d'intérêt général en droit de l'Union Européenne

par Eric Sjöden

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Résumé

    Les raisons impérieuses d'intérêt général permettent de justifier des entraves aux libertés de circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Plus précisément, il s'agit d'une liste non limitative de motifs permettant le maintien d'une mesure indistinctement applicable faisant obstacle à l'une de ces libertés de circulation. C'est la Cour de Justice qui a crée cette méthode de justification et qui retient les motifs qu'elle juge digne de constituer des raisons impérieuses d'intérêt général. L'intérêt de cette création jurisprudentielle est de permettre à la Cour de Justice de maintenir des obstacles aux libertés de circulation pour des raisons non prévues par le droit primaire de l'Union Européenne. La Cour de Justice peut ainsi, grâce à son pouvoir créateur, donner un champ d'application maximal aux libertés de circulation pour ensuite moduler sa jurisprudence en décidant ce qui peut constituer ou non une raison impérieuse d'intérêt général. De cette manière, elle a un rôle politique éminent qu'il est nécessaire d'étudier.


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