Réguler l’accès à la terre, la réinvention locale du corporatisme agricole

par Bertille Thareau (Morel)

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Jean-Paul Billaud.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Economie, organisations, société (Nanterre) , en partenariat avec LADYSS (laboratoire) depuis le 21-11-2005 .


  • Résumé

    Dans le contexte contemporain de territorialisation des politiques agricoles à travers l’écologisation de la politique agricole commune d’une part et l’engagement des collectivités locales dans le soutien à l’agriculture d’autre part, cette thèse questionne les modes d’élaboration de projets agricoles locaux, et en particulier les formes d’engagement de la profession agricole dans la définition de politiques locales. La gouvernance foncière autour de la ville d’Angers tient lieu d’objet d’étude pour cette recherche. Le parti-pris méthodologique consiste ici à croiser les approches d’un dispositif complexe : qualification des dynamiques sociales, étude des documents d’orientation politiques et professionnels et de leur évolution, récit d’affaires locales, observation des processus institutionnels. Les résultats concernent trois dimensions d’analyse principales : la structuration de la représentation de la profession agricole, la production locale d’une lecture des questions foncières et l’effet du dispositif de discussion sur l’évolution des politiques locales. La discussion de la gestion locale du foncier agricole s’organise dans le cadre d’une relation institutionnalisée entre l’Agglomération angevine et la profession agricole. Cette institutionnalisation induit d’une part le renforcement du rôle local de la Chambre d’agriculture, et d’autre part une exclusion de certains groupes sociaux de la discussion : en particulier les propriétaires et les agriculteurs non-professionnels. Dans un contexte agricole local marqué par la diversité et le cloisonnement des groupes professionnels agricoles, l’organisation de ce dialogue s’articule avec une volonté d’ouverture de la représentation à la diversité des agriculteurs. Pourtant, tant à l’échelle intercommunale que pour la gestion d’affaires localisées, on observe une sélection des producteurs participant au débat professionnel et l’élaboration de visions communes de la transmission de la terre qui convergent de fait vers celle du groupe dominant des éleveurs : la terre doit être réservée pour l’agriculture professionnelle et il faut lutter contre la délocalisation des exploitations. In fine, ce groupe professionnel dominant renforce sa légitimité locale dans le cadre d’une structuration de la représentation professionnelle négociée entre la Chambre d’Agriculture et l’Agglomération. En outre, le renforcement des relations entre autorités locales et professionnelles aboutit de fait à une double inflexion, tant des politiques locales en matière de prise en compte de l’agriculture, que des projets des institutions professionnelles relatifs à la transmission de la terre. On assiste ainsi, plus qu’à la subordination d’une autorité par l’autre, à l’émergence d’un métissage entre visions et compétences pour produire des outils de gouvernance foncière renouvelés. Ainsi, ces différentes dimensions d’analyse me permettent de défendre la thèse selon laquelle la territorialisation des politiques agricoles se traduit ici à la fois par l’ouverture manifeste de la profession agricole au dialogue avec les collectivités locales et par l’émergence d’une forme de corporatisme local.


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