La cessation des contrats de distribution en droit colombien

par Jorge Ivan Herrera moreno

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Alain Ghozi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 03-11-2011 .


  • Résumé

    La cessation d’une relation commerciale fondée sur un contrat de distribution peut obéir à des multiples raisons (arrivée du terme, résiliation unilatérale, aboutissement du projet économique, disparation du marché, résolution, nullité). Or, parce que les contrats de distribution s’insèrent dans une logique juridique, temporelle et économique complexe, la fin du contrat présente une grande importance pour chacune des parties en considération de leurs intérêts passés, présents et futures. À la fin de la relation commerciale encadrée par un contrat de distribution, les ex-partenaires doivent jeter un regard sur les traces laissées par celle-ci : les biens matériels (sort des stocks et invendus notamment) ou immatériels (usage de la marque) mis à la disposition de chaque partie par son cocontractant pour l’exécution du contrat sont-ils encore disponibles pour la diffusion des produits restant entre les mains du distributeur ? Et la clientèle attirée par l’opération économique suit-elle le distributeur ou le titulaire de la marque ? Dans certains cas, la loi ou les aménagements conventionnels concernant ces aspects permettent d’éviter les conflits, mais d’autres fois les parties n’ont rien prévu ou encore les prévisions sont dépassées par la réalité. Alors des difficultés apparaissent dont les enjeux juridiques et économiques sont importants, et une solution qui permette de régler cette situation doit être dégagée. Elle doit prendre en compte les éléments propres au type de contrat concerné. Tel est l'objet de l’étude de ce sujet dans le cadre du droit privé colombien


  • Pas de résumé disponible.