Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme

par Jean Charriaud

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Olivier Descamps.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 02-11-2011 .


  • Résumé

    Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique. Mots clefs : histoire du droit, dépôt, dépôt irrégulier, dépôt hôtelier, séquestre, dépôt nécessaire, crise économique, prêt, mutuum, usure, banques, hôteliers, hôpitaux, droit des affaires.

  • Titre traduit

    The Deposit Contract (12th-16th century) : a multi-faceted contractual agreement


  • Résumé

    The XIIth century marked the dawn of a new era characterized by the revival of Roman law, as well as by a renewal in economic trade – trade that had expanded greatly by the late XVth century with the discovery and conquest of the New World. Confronted with this new legal context and with economic demands requiring more sophisticated legal skills, medieval jurists and their successors during the Renaissance attempted to define the contours of a very enigmatic Roman contractual agreement – the deposit. Deposit contracts were used for all sorts of economic and legal operations, including those deemed most morally reprehensible at the time. Thus, beyond the doctrine itself, all of the legal actors of the period were forced to attempt to regulate and define these multifaceted contractual agreements. Such efforts at legal categorization as such mobilized the energy of public authorities, but also of jurists of customary law and legal practitioners, who never stopped seeking solutions to a problem that remains a thorny issue even still today. Keywords: legal history, deposit, irregular deposit, hotel deposit, receiver, necessary deposit, economic crisis, loan, mutuum, usury, banks, hotels, hospitals, business law.