Le contrôle de l'émission des titres et l'opération de titrisation : étude comparative des droits chinois, français et américains

par Lijun Jiang

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 28-10-2011 .


  • Résumé

    Parmi les instruments financiers comme l'émission des actions et des obligations, la titrisation connaît un regain de vigueur et trouve son origine aux États-Unis. La crise financière des États-Unis débute l’été 2007 à cause des “subprimes”, des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne américaine. Pour limiter les risques de ces crédits d’un nouveau genre, les banquiers ont eu recours à la titrisation.Les développements précédents ont montré que la technique de titrisation mise au point aux États-Unis avait été implantée en France de manière progressive. Les banques françaises sont moins influencées par la crise financière des Etats-Unis ; il est dit que la rigidité de la publicité foncière en France a protégé le marché français. Le développement du marché financier chinois est en plein essor, la titrisation est aussi introduite sur le marché financier en 2005. L’adaptation des règles de la titrisation en est à son début et les contrôles de la titrisation sont insuffisants.Les gouvernements sont intervenus de façon plus rigide dans le marché financier, surtout par une attitude de renforcement des contrôles d'émissions des titres et des opérations. Le thèse s’oriente par la comparaison du système d'émissions de titres et le contrôle de l'opération de la titrisation entre les États-Unis, la France et la Chine, en considérant les actualités du marché financiers de ces trois pays; essaie d'analyser les avantages et les limites des nouvelles régulations sur le marché financier, le renforcement des contrôles de l'opération par les autorités financières et les protections des intérêts des investisseurs.


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