Les sanctions en droit de la consommation

par Marie Leroux-campello

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Agathe Lepage.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 27-10-2011 .


  • Résumé

    Le droit pénal occupe aujourd’hui en droit de la consommation une place manifeste et croissante, pour autant aucune étude d’ampleur ne s’est véritablement attachée à la rencontre de ces deux disciplines juridiques. A l’heure de la dépénalisation de la législation économique et du constat paradoxal d’une certaine rémanence du droit pénal dans le droit de la consommation, une telle réflexion est essentielle en ce qu’elle permettra de saisir le sens et l’utilité de l’imbrication de ces deux matières.Né sous son égide, le droit de la consommation a largement accueilli en son sein le droit pénal. Pour saisir les raisons profondes et la légitimité de la coexistence de ces dispositions, il importe bien sûr de rechercher si les logiques intrinsèques de ces deux disciplines peuvent aisément se conjuguer. Mesurer précisément l'influence du caractère amphigourique du droit de la consommation sur les dispositions pénales envisagées, et observer l’emprise que le droit pénal exerce en retour


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