La mutualisation des services des collectivités territoriales

par Bénédicte Ritter

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    En réponse à la volonté des pouvoirs publics d'entreprendre la révision générale des politiques publiques,les collectivités territoriales se trouvent confrontés à une obligation de réorganiser leurs services afin de moderniser leurs structures pour qu'elles soient plus efficientes.C'est dans ce cadre que les collectivités territoriales cherchent depuis quelques années à mutualiser leurs services, notamment entre elles, ce qui n'est pas sans poser certains problèmes juridiques.


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