Le statut du détenu : du statut d'assujetti au statut d'usager du service public ?

par Barbara Goncalves

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Charles-André Dubreuil.

Thèses en préparation à Clermont-Ferrand 1 , dans le cadre de Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec EA4232 Centre Michel de l'Hospital,laboratoire, (laboratoire) depuis le 03-10-2011 .


  • Résumé

    Selon Romano GUARDINI, philosophe et théologien allemand, « Celui qui veut corriger un homme doit commencer par le respecter ». Pourtant comme le rappellent Paul COSTA en novembre 2006 lors de son accession à la présidence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ou encore Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des prisons, dans son rapport de l’année 2010, de nombreux problèmes subsistent dans les prisons françaises, qui ne sont toujours pas à l’image que la France souhaite se donner en termes de pays des droits de l’Homme. En effet, le système pénitentiaire souffre de nombreux maux, tels que le manque de moyens, la surpopulation carcérale ou encore la violence en prison, rendant certains droits trop difficilement applicables voire ineffectifs. Pourtant, les droits de l’homme et la justice ne devraient pas s’arrêter aux portes des prisons comme l’a affirmé la CEDH dès 1984 avec l’arrêt Campbell et autres c. Royaume-Uni. La prison étant faite pour punir, mais aussi pour aider à la réinsertion, il apparaît important de garantir des droits aux personnes détenues, afin de ne pas les désocialiser totalement et lutter contre la récidive. La prison ne doit donc être la perte que d’un unique droit fondamental, la liberté d’aller et de venir, les autres droits devant continuer à être garantis et effectifs, tels le droit à la vie, le droit à la dignité humaine, le droit à la santé, le droit au maintien des liens familiaux, les droits civils et politiques… même s’ils peuvent pour des raisons pratiques être amoindris. Pour autant, comme le montrent les nombreux rapports institutionnels ou associatifs relatifs aux droits de l’homme en prison ou l’importance des condamnations de la CEDH en la matière, le droit français est loin de mettre en œuvre toutes les garanties nécessaires à l’effectivité des droits de l’Homme des détenus. Durant de longues années, pour une majeure partie de la société comme des politiques, garantir des droits aux prisonniers n’était pas une priorité, alors que ceux-ci demeurent des êtres humains à part entière. Mais, suite à une prise de conscience nationale ainsi qu’à une pression de la communauté internationale, ces vingt dernières années, les droits des détenus ont été incommensurablement étendus. Mais nonobstant ces avancées, les droits en prison ne semblent pas tous efficients et suffisamment protégés, leur applicabilité pouvant se heurter à de nombreux obstacles notamment en raison des conditions de détention actuelles. Il est alors nécessaire d’étudier quelles sont les lacunes existantes et quelles solutions pourraient être mises en œuvre pour remédier à celles-ci.


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