Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail

par Maurice Monnot

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 25-10-2011 .


  • Résumé

    La procédure de conciliation est un préalable obligatoire du contentieux prud'homal. D'autres outils de règlement des conflits ont été envisagés par le législateur en dehors de toute intervention du juge. Autour des procédures de conciliation, de médiation et d'arbitrage, la thèse aura pour objectif d'appréhender les dispositifs existants en droit français et en droit étranger, mais également d'envisager une revalorisation de ces modes alternatifs en droit du travail interne. La thèse abordera tant le domaine des relations individuelles que les relations collectives.


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