Les compétences de l'Etat et les évolutions contemporaines de la criminalité transnationale

par Jonathan Bourguignon

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Gérard Cahin.


  • Résumé

    Depuis le milieu du XXème siècle, la criminalité transnationale a connu des évolutions majeures. Elle s'est d'abord intensifiée, en profitant à la fois des nouvelles opportunités d'action fournies par la mondialisation des échanges et des communications et du manque d'encadrement juridique en la matière. Le crime organisé et le terrorisme ont étendu leurs activités à travers le monde, et la piraterie maritime s'est redéployée, y compris dans les mers territoriales d'États affaiblis. La criminalité transnationale s'est également diversifiée. En particulier, le développement des nouvelles technologies de l'information a permis l'apparition de la "cybercriminalité", face à laquelle les titres de compétence traditionnels semblent inappropriés. Ces évolutions conduisent certains Etats à adapter, de manière unilatérale ou concertée, le champ et la portée des normes de leurs ordres juridiques respectifs, afin de renforcer la protection de leur ordre public. Or, de telles extensions favorisent les risques d'empiètement et de conflits de compétence étatique, dans un domaine où les contours du droit international coutumier semblent imprécis et le droit conventionnel lacunaire. Il s'agit donc d'analyser la pratique étatique afin de clarifier l'état du droit international et de prévenir les conflits de compétence, en particulier en déterminant l'existence éventuelle de règles coutumières relatives aux compétences de l'État en matière de criminalité transnationale.

  • Titre traduit

    State jurisdiction and the contemporary evolution of transnational crime


  • Résumé

    Transnational crime has deeply evolved since the mid-twentieth century. The threat has intensified, by taking advantage of the new opportunities provided by the globalisation of trade and communications, as well as the lack of legal framework to tackle it. Organised crime and terrorism have expanded their activities throughout the world, maritime piracy has regained strength, including within the territorial sea of weakened States. Transnational crime is now also more diversified. In particular, the development of new information technologies led to the emergence of "cybercrimes", which the traditional grounds of criminal jurisdiction fail to address properly. This evolution has led certain States to adapt, unilaterally or on a multilateral basis, the scope and extent of the norms of their respective legal orders, in order to strengthen the protection of their public order. Yet, such extensions favour risks of overlaps and conflicts of state jurisdiction, in a matter where the boundaries of customary international law seem to be unclear, and treaty-law insufficient. It is thus interesting to analyse state practice, so as to clarify the current state of international law and prevent conflicts of state jurisdiction — in particular through the determination of the existence of customary norms on state jurisdiction with regard to transnational crime.