La gestion pénale de l'étranger en droit international.

par Aurore Stephan

Projet de thèse en Sciences criminelles

Sous la direction de Georges Fournier et de Loïc Villerbu.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 24-10-2011 .


  • Résumé

    Les étrangers sont de plus en plus souvent au cœur tant des dispositifs légaux que des discours médiatiques, assimilant étrangers et délinquance. En effet, face à l'internationalisation des échanges, il est paru nécessaire de développer des instruments internationaux plus à même de lutter contre la délinquance transfrontalière voir internationale, mettant en place tant des dispositions procédurales, que des dispositions de fond. La criminalité « internationale » a ceci de particulier qu'elle met en cause un élément d'extranéité (le type d'infraction, le lieu de commission ou du résultat, la nationalité de ses auteurs, le lieu de leur arrestation...) Tous ces éléments nécessite de donner au droit pénal une vocation internationale, ce qui est fait tant par le droit pénal international que par le droit international pénal, dont certaines dispositions ont particulièrement traits au étrangers. Il s'agira de déterminer si la qualité d'étranger a une influence dans la gestion de la délinquance, et plus généralement dans la réponse pénale et ce au niveau international. Cette étude permettra de s'interroger sur des notions fondamentales du droit, mais également de déterminer quelle est la délinquance internationale, qu'elle est la place des étrangers dans la gestion de celle-ci, qu'il soit auteur ou victime, permettant de s'interroger ainsi sur d'autres notions fondamentales telles que l'égalité devant la loi pénale, le sens de cette loi, le sens de la peine, le respect des droits fondamentaux... Enfin, des questions d'ordre pratique peuvent aussi être soulevées, telles que les modalités de collaboration procédurales, les difficultés rencontrées et les solutions trouvées.


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