L’expertise judiciaire en matière civile au XIXe siècle dans le ressort de la cour d’appel de Rennes : théories et pratiques.

par Jean-charles Sinaud

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Thierry Hamon.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 13-10-2011 .


  • Résumé

    Dans les travaux précédents, l’approche de la question des expertises semble principalement relever soit du droit positif, soit de l’histoire sociale et économique. L’objectif de notre thèse est d’étudier et de comprendre, dans le ressort d’une cour d’appel, la théorisation et les pratiques des expertises judiciaires en matière civile, de la promulgation des code civil et de procédure civile jusqu’aux premières réformes significatives. A travers un corpus de conflits civils, nous centrerons nos analyses autour des questions des matières où dominaient les expertises et les raisons pour lesquelles les magistrats ordonnaient ou n’ordonnaient pas une expertise. C’est à partir de ces exemples que nous tenterons de comprendre l’impact des expertises dans les décisions judiciaires et si ces pratiques se référaient au fond du droit de ces affaires. Bien évidemment, nous tenterons aussi de déterminer les caractéristiques et la personnalité des experts comme le coût de ce dispositif, mais aussi ses critiques. Enfin, avec cette étude l’évolution de la société du XIXe transparaîtra car la typologie des contentieux modifiait certainement la place et le rôle des expertises.Pour répondre à ces interrogations, différentes sources sont à notre disposition : les fonds archivistiques des juridictions dans le ressort de la cours d’appel choisie, les écrits doctrinaux, la jurisprudence et les auteurs d’ouvrages spécialisés rédigés au XIXe siècle. Enfin, à côté de la législation alors en vigueur, l’exploitation des circulaires et des correspondances nous fournira les éléments nécessaires à la compréhension sur la place et le rôle des experts dans le monde judiciaire du XIXe siècle.


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